Article R226-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R226-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application de l'article L. 222-2 l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et en application de l'article L. 222-4 l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les jours de fête reconnus par la loi sont ceux mentionnés à l'article R. 226-1.