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Article R231-52-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R231-52-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
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01/05/2008
(Code du travail)
Les pièces à fournir en application des articles R. 231-52-3 à R. 231-52-8 inclus doivent être rédigées en langue française.