Article R231-59-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R231-59-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux activités mentionnées à l'article R. 231-59-9 ainsi qu'aux activités et interventions mentionnées à l'article R. 231-59-14 sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante.