Article R231-59-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R231-59-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités définies à l'article R. 231-59-9, en tenant compte notamment des équipements, des procédures et des techniques utilisés.