Article R231-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R231-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les limites fixées aux articles R. 231-76 et R. 231-77 ne s'appliquent pas aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis.