Article R231-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R231-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, précise les modalités techniques et la périodicité des contrôles prévus aux articles R. 231-84 et R. 231-85, compte tenu de la nature de l'activité exercée et des caractéristiques des appareils et sources utilisés.