Article R232-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Prévention technique collective :
Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 90 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 140 dB, l'employeur établit et met en oeuvre, dans les conditions prévues à l'article L. 236-4, un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit.