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Article R232-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.