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Article R232-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R232-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
Il est interdit d'héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.