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Article R232-12-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R232-12-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-12-3 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.