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Article R232-12-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R232-12-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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L'emploi pour le chauffage de combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C est interdit.