Article R232-12-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R232-12-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception des lieux ou activités suivants :
a) Les zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;
b) L'utilisation des appareils à gaz ;
c) La fabrication, le maniement, l'utilisation, le stockage et le transport d'explosifs et de substances chimiques instables.