Article R233-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R233-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements doivent être munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle.