Article R233-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R233-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les accessoires de levage et les composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3° et 4° de l'article R. 233-83, sont soumis à la procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 233-53.