Article R233-156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R233-156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les équipements de protection individuelle d'occasion visés au premier alinéa de l'article R. 233-155 sont soumis à la procédure de certification de conformité définie par l'article R. 233-77.