Article R234-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R234-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à la conduite de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses et autres machines à usage agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples.