Article R234-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R234-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Il est interdit d'admettre les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service des appareils à vapeur soumis aux prescriptions du décret du 2 avril 1946 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux.