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Article R235-3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R235-3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les ouvrants en élévation ou en toiture ne doivent pas, en position d'ouverture, constituer un danger pour les travailleurs.