Article R235-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R235-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :
a) L'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;
b) Il est majoré de 10 p. 100 par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.