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Article R235-4-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R235-4-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dispositions relatives à la construction, ou l'aménagement des bâtiments des articles R. 232-12-17 à R. 232-12-22 sont applicables.