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Article R236-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/1993
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R236-22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/1993
au
01/05/2008
(Code du travail)
Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de chacune des formations prévues à l'article R. 236-15 est de trois jours.