Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R236-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R236-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge dans les conditions fixées par l'article R. 236-22.