Article R238-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R238-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
1re catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
2e catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 235-2 ;
3e catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles R. 238-25-1 et R. 238-25-2 et autres opérations ne relevant pas des 1re et 2e catégories.