Article R238-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R238-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Il est créé trois niveaux de compétence de coordonnateur :
- niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ;
- niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories ;
- niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie.
Pour ce qui concerne les opérations de la 1re et de la 2e catégorie, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.