Article R238-25-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R238-25-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de l'article R. 238-20 et des articles R. 238-23 à R. 238-25 sont applicables au plan simplifié mentionné à l'article R. 238-25-1 et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 238-25-2.