Article R238-36-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R238-36-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions des articles R. 238-27 à R. 238-30 du I et du III (2° et 3°) de l'article R. 238-31 et des articles R. 238-33 à R. 238-36 sont applicables au plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article R. 238-36-1.