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Article R238-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R238-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable doit être effectué de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés au personnel.