Article R238-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R238-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable doit être effectué de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés au personnel.