Article R241-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R241-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les établissements industriels occupant au moins 200 salariés et dans les autres établissements occupant au moins 500 salariés, les examens médicaux cliniques doivent être effectués dans l'établissement.
Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.