Article R241-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R241-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux médicaux fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de santé au travail. Cet arrêté précise, en outre, le matériel minimum nécessaire au médecin du travail pour l'exercice de ses missions.