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Article R242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 241-29.