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Article R243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour les entreprises de travail temporaire relevant de la section I du chapitre Ier du présent titre, la demande d'agrément ainsi que les demandes de renouvellement faites en application des dispositions de l'article R. 241-7 sont accompagnées d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.