Article R812-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R812-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer et la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.