Article R822-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R822-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Tout salarié doit obligatoirement bénéficier d'un examen médical au moins une fois par an en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé.