Article R834-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R834-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les conditions et modalités réglementaires de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements sont applicables aux déplacements de service du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi sous réserve de dispositions particulières concernant certains personnels et déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés des départements d'outre-mer, de l'emploi, du budget et de la fonction publique.