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Article R835-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/06/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
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Article R835-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/06/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.