Articles

Article R900-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R900-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les contrôles exercés au titre de l'article L. 991-1 sur les activités des organismes prestataires de bilans de compétences s'appliquent dans les conditions définies par les articles R. 991-1 à R. 991-8.