Article R922-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R922-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation. Il doit se conformer aux dispositions des sections II et III du présent chapitre.