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Article R922-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2006
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R922-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2006
au
01/05/2008
(Code du travail)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.