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Article R931-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R931-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les entreprises ou organismes où les attributions du comité d'entreprise sont dévolues à d'autres organismes, ceux-ci sont substitués au comité d'entreprise pour l'application des dispositions de l'article L. 931-6 et des articles R. 931-1 à R. 931-19.