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Article R931-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/10/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R931-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/10/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
La durée minimale de présence dans l'entreprise, mentionnée au IV (1°) de l'article L. 931-29 est fixée à trois mois.