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Article R941-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R941-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1992
au
01/05/2008
(Code du travail)
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 941-1.