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Article R953-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R953-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles R. 964-1-6, R. 964-1-8, R. 964-1-9, R. 964-1-12, R. 964-1-13, R. 964-4, R. 964-1-7, première phrase du II, III et IV, R. 964-8 et R. 964-9 sont applicables aux fonds d'assurance formation de non-salariés, habilités au titre de la présente section.