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Article R953-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/2000
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R953-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/2000
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les personnes mentionnées à l'article R. 953-15 adhèrent à l'organisme collecteur paritaire agréé mentionné au troisième alinéa de l'article L. 953-4.