Article R962-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R962-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les stagiaires relevant du régime institué par la loi susvisée du 12 juillet 1966 restent tenus au paiement des cotisations dues au titre de ce régime et des régimes d'assurance vieillesse et de prestations familiales dont ils relèvent.