Article R963-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R963-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais afférents aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 963-1.