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Article R992-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/10/1991 au 01/05/2008 (Code du travail)

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Article R992-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/10/1991 au 01/05/2008 (Code du travail)

Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 960-9 à R. 960-13.