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Article R611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ont pour mission en dehors de la surveillance qui leur est confiée, d'établir la statistique des conditions du travail industriel dans la région qu'ils sont chargés de surveiller.