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Article R512-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1980
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R512-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/03/1980
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le siège et le ressort des conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent code.