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Article R512-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R512-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de création de chambre, l'assemblée de chambre procède à l'élection du président et du vice-président de chambre, sans attendre l'époque fixée à l'article R. 512-3.