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Article R512-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article R512-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2007
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le premier président de la cour d'appel fixe, après avis du président du conseil de prud'hommes, les jours et heures d'ouverture au public du greffe.